Délibérations d'approbation du PLUI

Cette page présente les délibérations relatives à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Vous y trouverez la délibération principale, dûment validée par la Préfecture, ainsi que les actes associés adoptés dans ce cadre.

Approbation du Plan Local d’urbanisme Intercommunal Coeur de Nacre

Edification des clôtures soumises à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire Intercommunal

Obligation de déclaration préalable pour les travaux de ravalement sur l’ensemble du territoire Intercommunal

I,stauration du droit de préemption urbain (DPU) sur les zones U et AU du PLUI

Modalités d’exercice du droit de préemption urbain PLUI

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