Travaux du front de Mer - Plus d'informations au sein de l'article "Info Travaux"

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Démarches d’état-civil & Citoyenneté

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Etat-Civil

Carte nationale d’identité
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L’établissement des cartes d’identité se fait uniquement sur rendez-vous à la Mairie de Douvres-la-Délivrande au 02 31 36 24 24 ou en ligne en cliquant sur le bouton suivant : Prendre RDV – Mairie de Douvres-la-délivrande

Les dépôts de demande de carte nationale d’identité s’effectuent uniquement dans les communes disposant d’une station biométrique, tout comme les passeports. Vous pouvez effectuer vos démarches dans une autre mairie. Les communes équipées aux alentours sont : CAEN, HÉROUVILLE SAINT CLAIR, IFS, COLOMBELLES, VERSON, OUISTREHAM, BAYEUX et TILLY SUR SEULLES.

Vous pouvez aussi Faire ma pré-demande en ligne : Pré-demande en ligne

Passeport
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L’établissement des Passeports se fait uniquement sur rendez-vous à la Mairie de Douvres-la-Délivrande au 02 31 36 24 24 ou en ligne en cliquant sur le bouton suivant : Prendre RDV – Mairie de Douvres-la-délivrande

Attention !
Le délai de retour d’un passeport peut être long, prenez cette information en considération dans l’organisation de vos déplacements.

Vous pouvez aussi faire ma pré-demande en ligne : Pré-demande en ligne

Demande d’acte de naissance, de mariage, de décès
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Plus d’informations sur la fiche : SERVICE-PUBLIC.FR

 

Livret de famille
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Un livret de famille est délivré par un officier d’état civil à l’occasion du mariage ou de la naissance du premier enfant du couple.

Les livrets de famille sont composés des extraits de l’acte de mariage des parents (ou des extraits de leur acte de naissance s’ils ne sont pas mariés), des extraits des actes de naissance des enfants et des extraits des actes de décès.

La mise à jour du livret de famille est obligatoire et elle incombe à son titulaire. Tout changement dans votre état civil ou situation de famille doit y être intégré. Dans certains cas, un nouveau livret peut vous être délivré.

Plus d’informations sur la fiche : SERVICE-PUBLIC.FR

Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000. Selon les cas, elles sont remplacées soit par la photocopie de la carte nationale d’identité, soit par la photocopie du livret de famille.

Mariage
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Plus d’informations sur la fiche : SERVICE-PUBLIC.FR

PACS
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Plus d’informations sur la fiche : SERVICE-PUBLIC.FR

Naissance
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Plus d’informations sur la fiche : SERVICE-PUBLIC.FR

Décès
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Lors du décès d’un proche, certaines démarches doivent être faites rapidement (organisation des obsèques notamment). Dans les semaines qui suivent, il faut informer les différents organismes concernés par le décès, avant d’engager le règlement de la succession (héritage).

Plus d’informations sur la fiche : SERVICE-PUBLIC.FR

Citoyenneté

Recensement citoyen
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Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser :

  • Auprès de la mairie de son domicile,
  • Ou auprès de la mairie de la commune où est situé l’organisme auprès duquel il a fait élection de domicile.

Une fois cette obligation accomplie, le jeune reçoit une attestation de recensement. L’attestation est à présenter lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). En cas de perte ou de vol, il est possible de demander une attestation de situation administrative. Le recensement militaire permet à l’administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).

Plus d’information sur la fiche : SERVICE-PUBLIC.FR

Sortie de territoire pour mineur
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Démarche pour obtenir l’ATS (Autorisation de Sortie de Territoire) : SERVICE-PUBLIC.FR

Casier judiciaire
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Démarche pour demande d’extrait de casier judiciaire : SERVICE-PUBLIC.FR

Inscription sur les listes électorales
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Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les Français(e) obtenant la nationalité à partir de 2019. En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales (liste électorale d’une mairie ou liste électorale consulaire) pour pouvoir voter.

Vous pouvez vous inscrire à la mairie ou directement en ligne via : SERVICE-PUBLIC.FR

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