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Politique de Confidentialité

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Dans le cadre de son activité, la Ville de Luc-sur-Mer collecte des données personnelles. Une donnée personnelle se définit comme toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, tel que les noms, prénoms, adresses email et postale d’une personne physique, son image sur une photographie, une adresse IP, une donnée de localisation, etc. Les données personnelles sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date présente, ainsi qu’avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le responsable du traitement

La Ville de Luc-sur-Mer est responsable du traitement de vos données.

Pour toutes questions et exercices de vos droits, vous pouvez contacter le secrétariat de l’hôtel de ville en précisant dans l’objet « À l’attention du Délégué à la Protection des Données »

Collecte des renseignements personnels

Finalités

Pour ses besoins internes, la Ville de Luc-sur-Mer collecte des données personnelles à des fins notamment de :

Sur ce site, vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire ayant des finalités précises et limitées :

Les données personnelles collectées

Les renseignements marqués d’un astérisque sont nécessaires à la fourniture des services mentionnés sur notre site Internet :

Ce document est susceptible d’évoluer, notamment lorsque cela sera nécessaire pour répondre aux obligations de la législation sur la protection des données personnelles.

Durée de conservation

Les données sont conservées de votre inscription à votre désinscription.

Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’une conservation sur une plus longue période et être archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil ou le code de la consommation).

Destinataires des données Vos données personnelles sont utilisées par la Ville de Luc-sur-Mer. L’hébergeur du site, OVH CLOUD, a un accès à vos données personnelles.

Transfert des données hors de l’Union Européenne

Vos données personnelles ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne.

Vos droits
En application des articles 15 à 22 du RGPD, vous pouvez exercer les droits suivants en contactant le DPO du responsable du traitement :

Droit de retrait
Il s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Droit d’accès
Le droit d’accès vous permet de savoir si des données personnelles vous concernant sont collectées et traitées et d’en obtenir la communication dans un format compréhensible. Vous avez le droit de consulter à tout moment et gratuitement vos données. Vous pouvez obtenir les informations suivantes :

Droit de rectification
Le droit de rectification vous permet de rectifier des informations inexactes ou incomplètes vous concernant. Si la Ville de Luc-sur-Mer refuse ou n’agit pas dans un délai d’un mois, vous pouvez adresser une plainte à la CNIL.

Droit à l’effacement
Le droit à l’effacement vous permet de demander à ce que vos données personnelles soient effacées si au moins une de ces situations correspond à votre situation :

Droit d’opposition
Le droit d’opposition s’utilise pour des traitements qui ne sont pas fondés sur le consentement. Il s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de faire cesser définitivement un traitement de leurs données personnelles. La Ville de Luc-sur-Mer peut cependant refuser votre demande si nous avons un intérêt légitime à ne pas faire cesser le traitement qui prévaut sur le vôtre. Le droit d’opposition ne signifie pas que les données seront effacées. Si vous souhaitez que la Ville de Luc-sur-Mer ne détienne plus vos données personnelles il faut faire valoir votre droit à l’effacement.

Droit à la limitation du traitement des données
Le droit à la limitation de vos données est un droit qui complète vos autres droits (rectification, opposition…). Il vise à mettre en pause le traitement de vos données personnelles pendant un certain délai après votre demande d’exercice d’un droit.

Vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données personnelles soit limité dans ces situations :
En complément du droit de rectification : Vous contestez l’exactitude de vos données personnelles et souhaitez exercer votre droit de limitation. La Ville de Luc-sur-Mer n’utilisera plus les données erronées que vous avez signalées le temps de procéder à la vérification de votre identité et de rectifier les données ;
En tant qu’alternative à la demande d’effacement : Situation ou le traitement de vos données est illicite mais vous vous opposez à leur effacement et préférez mettre en œuvre la limitation ;
Lors de l’exercice d’une action en justice : Vous pouvez demander à la Ville de Luc-sur-Mer de conserver vos données personnelles lors de l’exercice d’une action en justice si cela vous est utile. Nous conserverons les données pour la période nécessaire même si elles ne nous sont plus utiles.
En complément du droit d’opposition : Vous avez exercé votre droit d’opposition. La Ville de Luc-sur-Mer peut refuser mais il faut pour cela des motifs légitimes qui prévalent sur les vôtres. Le traitement de vos données pourra alors être limité pendant cette période de vérification ;

Droit à la portabilité de vos données
Le droit à la portabilité vous offre la possibilité d’obtenir toutes vos données personnelles que la Ville de Luc-sur-Mer a collecté. Vous pouvez par la suite les transmettre à un autre responsable de traitement. Vous recevrez vos données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé – lisible de façon informatique – afin de pouvoir effectuer le transfert à d’autres responsables de traitement.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou auprès de toute autorité de contrôle compétente.

Cookies

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Dans quel but utilisons-nous les cookies ?
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Vous pouvez également consulter :

Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux

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Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

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