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PLUi : avis d’enquête publique

Urbanisme 14 Nov. 2025

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Cœur de Nacre, une enquête publique se déroulera du mardi 2 décembre 2025 (9h) au lundi 5 janvier 2026 (17h).

Le plan local d’urbanisme intercommunal est un document qui détermine les conditions d’utilisation des sols. Il définit les terrains constructibles et les règles à respecter, ainsi que les espaces agricoles et naturels protégés.

Pour en savoir plus sur le PLUi, cliquez ici.

À partir du 2 décembre, recueil des observations et propositions du public :

Pendant toute la durée de l’enquête (du mardi 2 décembre 2025 (9h) au lundi 5 janvier 2026 (17h), le public pourra consulter les documents et formuler ses observations et propositions :

  • Par voie numérique, directement sur le registre numérique, qui sera accessible à compter du 2 décembre (9h), à l’adresse :
    https://www.registre-dematerialise.fr/6895/, documents disponibles sous l’onglet « Documents de présentation »
  • Lors des permanences directement auprès d’un membre de la commission d’enquête*,
  • Par voie manuscrite, sur un registre papier mis à la disposition du public dans les mairies de DOUVRES-LA-DELIVRANDE, COURSEULLES-SUR-MER et LUC-SUR-MER,
  • Par voie postale à l’attention de Monsieur le Président de la Commission d’enquête publique, Communauté de communes Cœur de Nacre, 7 rue de l’Eglise – 14 440 DOUVRES-LA-DELIVRANDE.

Permanences des commissaires enquêteurs :

La commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions lors des 15 permanences organisées en mairies pendant la durée de l’enquête :

Mardi 2 décembre 2025 :

  • De 9h à 12h à Douvres-la-Délivrande
  • De 14h à 17h à Courseulles-sur-Mer

Mercredi 10 décembre :

  • De 9h à 12h à Courseulles-sur-Mer
  • De 14h à 17h à Luc-sur-Mer

Lundi 15 décembre :

  • De 9h à 12h à Douvres-la-Délivrande
  • De 14h à 17h à Courseulles-sur-Mer

Jeudi 18 décembre :

  • De 9h à 12h à Luc-sur-Mer
  • De 14h à 17h à Courseulles-sur-Mer

Lundi 22 décembre :

  • De 9h à 12h à Douvres-la-Délivrande
  • De 14h à 17h à Luc-sur-Mer

Mardi 30 décembre :

  • De 9h à 12h à Luc-sur-Mer
  • De 14h à 17h à Douvres-la-Délivrande

Lundi 5 janvier :

  • De 9h à 12h à Douvres-la-Délivrande
  • De 14h à 17h à Courseulles-sur-Mer et (simultanément) de 14h à 17h à Luc-surMer
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