Programme - Festivités & commémorations du 80ème à Luc-sur-Mer : Consulter !

Retour AccueilActualitésENQUÊTE PUBLIQUE – Plan de zonage des zones pluviales des communes du SIA

ENQUÊTE PUBLIQUE – Plan de zonage des zones pluviales des communes du SIA

Vie Citoyenne 04 Oct. 2023

L’enquête publique porte sur le zonage des eaux pluviales des huit communes du SIA Côte de Nacre : Bernières-sur-Mer, Courseulles-sur-Mer, Cresserons, Douvres-la-Délivrande, Langrune-sur-Mer, Luc-sur-Mer, Plumetot, Saint-Aubin-sur-Mer.

La procédure d’enquête publique est conduite par le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale compétant, dans les formes prévues par les articles R. 122-17 et R. 123-6 à R. 123-23 du Code de l’Environnement.

Les communes souhaitent acter le zonage des eaux pluviales notamment pour prendre en compte les débordements du réseau observés sur ce territoire. Suite à ce choix et conformément aux articles L. 2224-10 et R.2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, les huit communes citées précédemment ont décidé de soumettre à enquête publique le zonage des eaux pluviales de leur territoire.

Le projet de zonage des EP, préalablement validé par les Communes, a été transmis à la Mission Régionale d’autorité environnementale pour la demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une évaluation environnementale.

La Mission a répondu que ce dossier ne nécessitait pas une évaluation environnementale.

Ce zonage des eaux pluviales, qui deviendra opposable aux tiers après l’enquête publique, sera annexé au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Cœur de Nacre actuellement en cours d’élaboration. Ce PLUi sera lui-même soumis à enquête publique.

L’enquête se déroulera, du 19/10/2023 au 04/11/2023 à 12h, dans l’ensemble des mairies aux jours et heures habituels d’ouverture.

M. le commissaire enquêteur recevra le public :

  • Luc-sur-Mer : le 19 octobre 2023 de 10h à 12h, salle annexe de la Mairie.
  • Courseulles-sur-Mer : le 26 octobre 2023 de 15h à 17h, salle des Mariages.
  • Saint-Aubin-sur-Mer : le 31 octobre 2023 de 14h à 16h, salle annexe de la mairie.
  • Douvres-la-Délivrande : le 04 novembre 2023 de 10h à 12h, salle du Conseil Municipal.


Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de zonage d’assainissement pluvial pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie ou sur le registre dématérialisé : https://www.registredemat.fr/zonagepluvial


Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Douvres-la-Délivrande ou par voie dématérialisée à l’adresse suivante : enquetepublique@registredemat.fr


Le commissaire enquêteur les visera et les annexera au registre d’enquête.


Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés dans l’ensemble des mairies et sur le site internet de la commune de Douvres-la-Délivrande à l’issue de l’enquête.

Commissaire enquêteur : Monsieur Rémi DE LA PORTE DES VAUX

Annexe 1 – Cartes du réseau pluvial

Annexe 2 – Plans du zonage des eaux pluviales

ANNEXE 3 – Arrêtés de délibération du zonage pluvial

ANNEXE 4 – Décisions MRAe (Mission régionale d’autorité environnementale)

Partager cette page
Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Post Type Selectors